Conditions générales de vente Unique Essence

Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Unique Essence et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : gamme de soins cosmétiques Unique Essence.

Formation du contrat
Les commandes passées par l’intermédiaire d’un bon de commande spécifique, engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Le paiement se fait à réception de la commande.

Livraison
Unique Essence s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

Unique Essence est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.  En vertu de l’article 293 B du CGI la TVA est non applicable.
La société Unique Essence s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Frais de port 

Les frais de port sont à la charge de l’acquéreur sauf si le montant de la commande dépasse 50 euros.

Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue lors de l’enregistrement de la commande :
– soit par chèque
– soit par virement

Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter.

Ne sont ni repris ni échangés les produits utilisés.

Garanties
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d’un mois à compter de son achat pour en faire retour à Unique Essence. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais le produit défectueux. Unique Essence retourne alors à ses frais, au client, un nouveau produit.

Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente d’Unique Essence. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Nantes.